Instructions de rétractation & formulaire de rétractation
Instructions de rétractation
Introduction
Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier article.
À titre dérogatoire, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du premier bien, dans le cas d’un contrat prévoyant une livraison régulière de marchandises sur une période déterminée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (whic GmbH, Birkenstr. 47 - 48, 28195 Brême, Allemagne, Tél. : 0421 / 4089173 - 0, E-mail : [email protected]) par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le site web à l'adresse https://whic.de/revocation/request. Si vous utilisez cette fonction en ligne, vous recevrez sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant les informations relatives au contenu de votre déclaration de rétractation, ainsi que la date et l'heure de réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant celui où vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prenez en charge les frais directs de retour des marchandises.
Vous n’êtes responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si celle-ci résulte d’une manipulation non nécessaire pour examiner leur état, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises non préfabriquées, dont la fabrication nécessite un choix ou une détermination individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement personnalisées selon les besoins spécifiques du consommateur.
Sauf accord contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation. Par ailleurs, le droit de rétractation est également exclu pour les contrats portant sur la vente de billets pour des événements de loisirs liés à une date précise.
Informations générales
1) Veuillez éviter tout dommage ou salissure de la marchandise. Merci de nous renvoyer l’article dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et éléments de conditionnement. Utilisez si nécessaire un suremballage protecteur. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, assurez-vous de choisir un emballage adapté pour protéger suffisamment la marchandise des éventuels dégâts pendant le transport.
3) Veuillez noter que les points 1-2 mentionnés ci-dessus ne sont pas une condition pour l'exercice valable du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
Un
whic GmbH
28195 Brême
Allemagne
E-mail : [email protected]
Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation des services suivants (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile
